Arrêté du 16 août 2004

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'article 7 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 septembre 2004

L'article 7 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-08-10 art. 7

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 2004

Source : Légifrance