JORF n°198 du 26 août 2004

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 août 2004, les biens culturels suivants :
Francesco Primaticcio, La Sainte Famille, 1541-1543, ardoise, huile, inv. GE-128 ; Projet de décoration d'un fronton avec le buste de François Ier, vers 1544, papier, plume et pinceau, inv. OR-5169, et Jupiter, Neptune et Pluton, 1541-1547, papier, lavis, inv. OR-7426,
appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 septembre 2004 au 17 janvier 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Primatice, maître de Fontainebleau » au musée du Louvre du 22 septembre 2004 au 3 janvier 2005.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 août 2004, les biens culturels suivants :

Francesco Primaticcio, La Sainte Famille, 1541-1543, ardoise, huile, inv. GE-128 ; Projet de décoration d'un fronton avec le buste de François Ier, vers 1544, papier, plume et pinceau, inv. OR-5169, et Jupiter, Neptune et Pluton, 1541-1547, papier, lavis, inv. OR-7426,

appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 septembre 2004 au 17 janvier 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Primatice, maître de Fontainebleau » au musée du Louvre du 22 septembre 2004 au 3 janvier 2005.