JORF n°208 du 6 septembre 2002

Article 1

Article 1

Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée, sont étendues, pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, à l'ensemble des producteurs d'asperge, de concombre, de salade et de tomate sur les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.


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Version 1

Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée, sont étendues, pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, à l'ensemble des producteurs d'asperge, de concombre, de salade et de tomate sur les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.