Arrêté du 16 août 2002

Article 1

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Article 1

La chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 228 700 EUR ayant pour objet la fourniture et l'installation d'une clôture autour de l'aérodrome Auxerre-Branches.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 5 ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 228 700 EUR ayant pour objet la fourniture et l'installation d'une clôture autour de l'aérodrome Auxerre-Branches.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 5 ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien.

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