Arrêté du 16 août 2002

Article 1

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Article 1

Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée, sont étendues, pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, à l'ensemble des producteurs de pomme, de poire, de pêche-nectarine-brugnon et d'abricot sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée, sont étendues, pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, à l'ensemble des producteurs de pomme, de poire, de pêche-nectarine-brugnon et d'abricot sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.

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