Art. 1er. - Le secteur recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Reims, banlieue Bourgogne, est transféré à la trésorerie de Reims, 2e division (département de la Marne).
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JORF n°211 du 12 septembre 2001
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Art. 1er. - Le secteur recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Reims, banlieue Bourgogne, est transféré à la trésorerie de Reims, 2e division (département de la Marne).