JORF n°195 du 24 août 2001

Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1o A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Pierre Dolo, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Pierre Dolo, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi. » (à compter du 1er octobre 2001) ;

2o A l'article 8-1 (DCN), au I, tableau, aux colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants, les mots : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Bernard Planchais » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'ingénieur général de l'armement Bernard Planchais » (à compter du 1er septembre 2001).


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Version 1

Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1o A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Pierre Dolo, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Pierre Dolo, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi. » (à compter du 1er octobre 2001) ;

2o A l'article 8-1 (DCN), au I, tableau, aux colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants, les mots : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Bernard Planchais » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'ingénieur général de l'armement Bernard Planchais » (à compter du 1er septembre 2001).