Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du Loiret est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximal de 990 919 Euro pour financer la première tranche des travaux d'aménagement de la ZAC Arboria.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de neuf ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des recettes du service géré.