JORF n°195 du 24 août 2001

Art. 1er. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 8o du A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration est ainsi rédigé (à compter du 1er septembre 2001) :

« 8o Direction centrale du service de santé des armées : M. le médecin général des armées Michel Meyran, directeur ; ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 8o du A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration est ainsi rédigé (à compter du 1er septembre 2001) :

« 8o Direction centrale du service de santé des armées : M. le médecin général des armées Michel Meyran, directeur ; ».