JORF n°196 du 25 août 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2001, M. Lerasle (Samuel, Nicolas, René) est nommé huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Otthoffer (François), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2001, M. Lerasle (Samuel, Nicolas, René) est nommé huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Otthoffer (François), démissionnaire.