JORF n°191 du 19 août 2001

Art. 2. - L'arrêté du 31 octobre 2000 modifié fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 31 octobre 2000 modifié fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.