Art. 1er. - Les montants annuels de l'indemnité forfaitaire de responsabilité attribuée aux directeurs principaux et aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont fixés comme suit en fonction du grade auquel appartient le bénéficiaire :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 19/08/2001 page 13382 à 13383
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