Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 8 octobre 1998 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté (1).
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JORF n°215 du 16 septembre 2000
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Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 8 octobre 1998 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté (1).