Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2000 :

La démission de M. Despins (Phillipe, Louis, Lucien), notaire à la résidence de Bourgueil (Indre-et-Loire), est acceptée.

M. Despins (Phillipe, Louis, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Baubeau et Hubert Gaillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourgueil (Indre-et-Loire).

Par suite du décès de M. Baubeau (Marc, Marie) et de la nomination de M. Despins (Phillipe, Louis, Lucien), la raison sociale de la société Marc Baubeau et Hubert Gaillard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Gaillard et Phillipe Despins, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

L'office de notaire à la résidence de Bourgeuil (Indre-et-Loire) dont était titulaire M. Despins (Phillipe, Louis, Lucien) est supprimé.

La société Hubert Gaillard et Phillipe Despins, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourgueil (Indre-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2000 :

La démission de M. Despins (Phillipe, Louis, Lucien), notaire à la résidence de Bourgueil (Indre-et-Loire), est acceptée.

M. Despins (Phillipe, Louis, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Baubeau et Hubert Gaillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourgueil (Indre-et-Loire).

Par suite du décès de M. Baubeau (Marc, Marie) et de la nomination de M. Despins (Phillipe, Louis, Lucien), la raison sociale de la société Marc Baubeau et Hubert Gaillard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Gaillard et Phillipe Despins, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

L'office de notaire à la résidence de Bourgeuil (Indre-et-Loire) dont était titulaire M. Despins (Phillipe, Louis, Lucien) est supprimé.

La société Hubert Gaillard et Phillipe Despins, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourgueil (Indre-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance