Arrêté du 16 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Le tirage des pièces de 1 F en argent de qualité Brillant Universel définies par le présent arrêté est limité à 10 000 exemplaires.

Ces pièces ont cours légal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Le tirage des pièces de 1 F en argent de qualité Brillant Universel définies par le présent arrêté est limité à 10 000 exemplaires.

Ces pièces ont cours légal.

Historique des versions

Source : Légifrance