Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2000, M. Cherki (Franck) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Toutain (Georges, Paul, Antonin), démissionnaire.
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JORF n°195 du 24 août 2000
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2000, M. Cherki (Franck) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Toutain (Georges, Paul, Antonin), démissionnaire.