JORF n°204 du 3 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mlle Michaud (Marie), greffière du troisième grade, est, à compter du 6 septembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Foucault.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mlle Michaud (Marie), greffière du troisième grade, est, à compter du 6 septembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Foucault.