JORF n°204 du 3 septembre 1999

Arrêté du 16 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mlle Michaud (Marie), greffière du troisième grade, est, à compter du 6 septembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Foucault.