Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mlle Michaud (Marie), greffière du troisième grade, est, à compter du 6 septembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Foucault.
1 version