JORF n°204 du 3 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mlle Cheynis (Nathalie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Saboury.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mlle Cheynis (Nathalie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Saboury.