JORF n°204 du 3 septembre 1999

Arrêté du 16 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mlle Cheynis (Nathalie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Saboury.