JORF n°215 du 16 septembre 1999

Art. 1er. - Par application des dispositions du décret du 16 septembre 1971 susvisé, les indemnités susceptibles d'être allouées aux personnalités qui participent aux travaux de la commission centrale d'aide sociale sont fixées dans les conditions et aux taux indiqués ci-dessous.


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Art. 1er. - Par application des dispositions du décret du 16 septembre 1971 susvisé, les indemnités susceptibles d'être allouées aux personnalités qui participent aux travaux de la commission centrale d'aide sociale sont fixées dans les conditions et aux taux indiqués ci-dessous.