Arrêté du 16 août 1999
Article 6
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Article 6
Les dispositions des articles
1er
à
4
du présent arrêté sont applicables à compter des épreuves de sélection organisées pour la rentrée en institut de formation des cadres de santé qui aura lieu en septembre 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
cite
cite Arrêté 1999-08-16 art. 1 à 4
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En vigueur depuis le vendredi 27 août 1999
Source : Légifrance