Arrêté du 16 août 1999

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles

1er

à

4

du présent arrêté sont applicables à compter des épreuves de sélection organisées pour la rentrée en institut de formation des cadres de santé qui aura lieu en septembre 2000.

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En vigueur depuis le 27 août 1999

Les dispositions des articles 1er à 4 du présent arrêté sont applicables à compter des épreuves de sélection organisées pour la rentrée en institut de formation des cadres de santé qui aura lieu en septembre 2000.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-08-16 art. 1 à 4

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En vigueur depuis le vendredi 27 août 1999

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