a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;
Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 27 août 1999
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur des professions de santé,
F. Vareille
En vigueur depuis le vendredi 27 août 1999