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Arrêté du 16 août 1999

modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 27 août 1999

Les dispositions des articles 1er à 4 du présent arrêté sont applicables à compter des épreuves de sélection organisées pour la rentrée en institut de formation des cadres de santé qui aura lieu en septembre 2000.

En vigueur depuis le 27 août 1999

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le sous-directeur des professions de santé,

F. Vareille

En vigueur depuis le vendredi 27 août 1999

Arrêté du 16 août 1999
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7