JORF n°204 du 3 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juin 1999 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juin 1999 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret.