JORF n°204 du 3 septembre 1999

Arrêté du 16 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juin 1999 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret.