JORF n°204 du 3 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mlle Thomert (Claire), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er avril 1999, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de Mme Charles-Julie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mlle Thomert (Claire), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er avril 1999, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de Mme Charles-Julie.