JORF n°204 du 3 septembre 1999

Arrêté du 16 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mlle Thomert (Claire), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er avril 1999, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de Mme Charles-Julie.