JORF n°196 du 25 août 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Hameurt (Jean), délégué régional à la recherche et à la technologie, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne, à compter du 1er juillet 1994.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Hameurt (Jean), délégué régional à la recherche et à la technologie, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne, à compter du 1er juillet 1994.