JORF n°196 du 25 août 1994

Arrêté du 16 août 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Hameurt (Jean), délégué régional à la recherche et à la technologie, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne, à compter du 1er juillet 1994.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. HAMEURT JEAN,DELEGUE REGIONAL A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION BRETAGNE,A COMPTER DU 01-07-1994.