JORF n°192 du 20 août 1994

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 4 octobre 1994. Leurs services prendront effet à partir du 1er octobre 1994.
Toutefois, les jeunes gens:
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 septembre 1994; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 1994;
2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 2 novembre 1994; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 1994;
3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 novembre 1994; le point de départ de leurs services est fixé au 15 novembre 1994.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 4 octobre 1994. Leurs services prendront effet à partir du 1er octobre 1994.

Toutefois, les jeunes gens:

1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 septembre 1994; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 1994;

2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 2 novembre 1994; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 1994;

3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 novembre 1994; le point de départ de leurs services est fixé au 15 novembre 1994.