JORF n°191 du 19 août 1990

Arrêté du 16 août 1990

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;

Vu le décret no 88-843 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle;

Vu le décret du 18 juillet 1990 nommant M. Gérard Vanderpotte délégué à la formation professionnelle,

Arrête:

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gérard Vanderpotte,
délégué à la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Vanderpotte,
délégation est donnée à M. Claude Le Roux, délégué adjoint à la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du délégué à la formation professionnelle et au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
chargé de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions,
marchés ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 août 1990.

ANDRE LAIGNEL