Arrêté du 15 septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2026, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens d'art selon les modalités prévues par le décret du 16 février 2012 susvisé (Décret du 16 février 2012 sur le statut des techniciens d'art), est fixé à 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Un emploi réservé aux travailleurs handicapés pour les techniciens d'art en 2026

Résumé. En 2026, un seul poste est réservé aux travailleurs handicapés pour devenir technicien d'art dans la fonction publique.

Le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2026, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens d'art selon les modalités prévues par le décret du 16 février 2012 susvisé (Décret du 16 février 2012 sur le statut des techniciens d'art), est fixé à 1.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Source : Légifrance