JORF n°0227 du 30 septembre 2023

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Définition d'un bateau de croisière avec hébergement

Résumé Ce type de bateau est fait pour transporter des passagers et peut avoir des cabines.

□ Bateau de croisière avec hébergement

Nota.-Un bateau de croisière avec hébergement est un bateau ayant titre de navigation du bateau faisant apparaître la mention suivante : « Transport de passagers », pouvant préciser « Bateau à cabines ».


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Version 1

□ Bateau de croisière avec hébergement

Nota.-Un bateau de croisière avec hébergement est un bateau ayant titre de navigation du bateau faisant apparaître la mention suivante : « Transport de passagers », pouvant préciser « Bateau à cabines ».