Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition légale d'une péniche-hôtel
Résumé C'est un bateau avec des chambres pour dormir qui peut transporter des gens.
□ Péniche-hôtel
Nota.-Une péniche-hôtel est un bateau ayant un titre de navigation faisant apparaître la mention suivante : « Transport de passagers », pouvant préciser « Bateau à cabines ».
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