Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition juridique d'un bateau-restaurant
Résumé Un bateau-restaurant a des papiers qui montrent qu'il transporte des gens et peut faire des sorties de jour.
□ Bateau restaurant
Nota.-Un bateau restaurant est un bateau ayant titre de navigation faisant apparaître la mention suivante : « Transport de passagers », pouvant préciser : « Bateau d'excursions journalières ».
1 version