*Identification du bateau :
Numéro ENI du bateau :
En l'absence du numéro ENI : numéro d'immatriculation du bateau :
*Le bateau acquis est neuf : □ Oui □ Non
Le bateau acquis navigue en eaux intérieures : □ Oui □ Non
*Le bateau acquis présente à bord un système de comptabilisation des heures de fonctionnement des moteurs pour la propulsion : □ Oui □ Non
Caractéristiques des moteurs de propulsion acquis :
*Architecture propulsive en conditions normales d'exploitation (ne cocher qu'une seule case) :
□ 100 % électrique □ Hybride série □ Hybride parallèle
*Pour un bateau à propulsion hybride électrique, le taux d'hybridation est au moins de 50 % : □ Oui □ Non
* puissance totale de la motorisation principale acquise : kW
Caractéristiques de l'utilisation du bateau neuf :
*Le bateau acquis neuf est en location : □ Oui □ Non
*Dans le cas d'une location, la durée de celle-ci est au moins de 60 mois (hors reconduction tacite) : □ Oui □ Non
*Le bateau acquis est exploité (ne cocher qu'une seule case) :
□ avec saisonnalité (i. e. au moins 90 % du chiffre d'affaires et/ ou de la durée d'utilisation du bateau est réalisé entre mars et octobre inclus)
□ sans saisonnalité
*Type de bateau (ne cocher qu'une seule case) :
□ Automoteur

Nota.-Un automoteur est un bateau ayant un titre de navigation faisant apparaître la mention : « Automoteur » (pouvant préciser : « Automoteur ordinaire » ou « Automoteur-citerne »).