*Il est fait usage du cas 5.1 de la fiche TRA-SE-116 : □ Oui □ Non
*Dans le cas où il est fait usage du cas 5.1 de la fiche TRA-SE-116, les marchandises concernées par ce cas étaient transportées par route antérieurement au contrat initial : □ Oui □ Non
**Dans le cas où il est fait usage du cas 5.2 de la fiche TRA-SE-116, les marchandises concernées par ce cas sont des nouveaux flux : □ Oui □ Non
*Dates du relevé de trafic ferroviaire :
Début du début du relevé : //
Date de fin du relevé : //
Durée du relevé (R) : mois

Nota. - Lorsque la durée du contrat est inférieure ou égale à six mois, le relevé de trafic ferroviaire couvre toute la durée du contrat. Lorsque la durée du contrat est supérieure à six mois, le relevé de trafic ferroviaire couvre une période de six mois consécutifs.