Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place d'un contrat de prestation de service de fret ferroviaire
Résumé Il s'agit d'un contrat pour transporter des marchandises par train, avec des règles sur les dates et la durée.
Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée TRA-SE-116, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
A/ TRA-SE-116 (v. A54.2) : Mise en place d'un contrat de prestation de service de fret ferroviaire concernant des marchandises.
*Date d'engagement de l'opération (date du contrat ou de son renouvellement) : //
*Date de preuve de réalisation de l'opération (date de la fin du relevé de trafic) : //
*Référence du contrat de prestation de service ferroviaire :
*Durée du contrat (C) : mois
Nota. - La durée du contrat est d'au moins trois mois et d'au plus douze mois.
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