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Annexe

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Modèle de tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie pour personnes morales

JORF n°0227 du 30 septembre 2023

*Toutes les tonnes.kilomètres mentionnées dans le relevé de trafic ferroviaire ont été réalisées sur le territoire français :
□ Oui □ Non

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*Toutes les tonnes.kilomètres mentionnées dans le relevé de trafic ferroviaire ont été réalisées sur le territoire français :

□ Oui □ Non