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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat d'économie d'énergie pour l'acquisition de vélos à assistance électrique
Résumé L'arrêté du 15 septembre 2023 explique comment obtenir des certificats pour l'achat ou la location de vélos électriques neufs, avec des règles à suivre et des montants d'énergie économisée.
ANNEXE G
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Opération n° TRA-EQ-121
|Vélo à assistance électrique| |:--------------------------:|
- Secteur d'application
Transport. - Dénomination
Acquisition (achat ou location) par une personne physique d'un cycle neuf à pédalage assisté conforme à la rubrique 6.11 de l'article R. 311-1 du code de la route.
Ne sont pas éligibles à la présente fiche les cycles à pédalage assisté destinés à une utilisation tout terrain au sens de la norme NF EN 15194.
La présente fiche s'applique aux opérations engagées avant le 1er juillet 2028. - Conditions pour la délivrance de certificats
Le cycle est certifié conforme à la norme NF EN 15194.
Dans le cas d'une location, la durée de location du cycle neuf est au moins de six mois (hors reconduction tacite).
La preuve de réalisation de l'opération mentionne, selon le cas, l'achat ou la location d'un cycle à pédalage assisté neuf et l'identifiant mentionné à l'article R. 1271-2 du code des transports.
Les documents justificatifs spécifiques à l'opération sont :
-le certificat d'homologation attestant la conformité à la norme NF EN 15194 ;
-la preuve d'enregistrement au fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) prévu par l'article L. 1271-3 du code des transports.
- Durée de vie conventionnelle
10 ans pour l'achat et 5 ans pour la location. - Montant de certificats en kWh cumac
Pour l'achat d'un cycle neuf :
|Montant en kWh cumac par cycle neuf acheté| |------------------------------------------| | 8 700 |
Pour la location d'un cycle neuf :
|Montant en kWh cumac par cycle neuf loué| |----------------------------------------| | 4 000 |
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