JORF n°0222 du 24 septembre 2022

Article 2

Article 2

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Quantités départementales garanties pour la campagne de récolte 2021

Résumé L'article donne les sommes garanties pour la récolte de 2021 en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.

Après l'article 2-3 de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, il est inséré un article 2-4 ainsi rédigé :

« Art. 2-4. - Pour la campagne de récolte 2021, les quantités départementales garanties sont les suivantes :
Guadeloupe : 2 467 841,47 euros ;
Guyane : 23 703,91 euros ;
Martinique : 523 697,32 euros ;
Réunion : 6 944 757,30 euros. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 2-3 de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, il est inséré un article 2-4 ainsi rédigé :

« Art. 2-4. - Pour la campagne de récolte 2021, les quantités départementales garanties sont les suivantes :

Guadeloupe : 2 467 841,47 euros ;

Guyane : 23 703,91 euros ;

Martinique : 523 697,32 euros ;

Réunion : 6 944 757,30 euros. »