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Arrêté du 15 septembre 2022

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Article 2

Quantités départementales garanties pour la campagne de récolte 2021

JORF n°0222 du 24 septembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références d'articles

Résumé L'article 1 de 2018 est modifié pour mentionner plus d'articles.

Dans l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2, 2-1, 2-2, 2-3 et 2-4 ».

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Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2, 2-1, 2-2, 2-3 et 2-4 ».