Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de délégation de signature
Résumé Un document officiel du 1er septembre 2022 a été annulé.
L'arrêté du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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