JORF n°0215 du 16 septembre 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des dépenses et des recettes

Résumé Certains employés peuvent signer des documents financiers pour deux programmes spécifiques.

Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés :
Mme Valérie Antiphan, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;
Mme Amelle Ben Mansour, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;
Mme Nassera Ould, contractuelle, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;
Mme Salwa Salem, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie.
Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR :
Mme Virginie Lantenois, attachée principale d'administration, chef de bureau ;
Mme Marie-France Largange, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargé d'études ;
Mme Anne Fabre, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire.


Historique des versions

Version 1

Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés :

Mme Valérie Antiphan, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;

Mme Amelle Ben Mansour, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;

Mme Nassera Ould, contractuelle, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie ;

Mme Salwa Salem, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaires et régularisations hors paie.

Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des retraites et de la qualité des CIR :

Mme Virginie Lantenois, attachée principale d'administration, chef de bureau ;

Mme Marie-France Largange, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargé d'études ;

Mme Anne Fabre, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire.