Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficients de stabilisation pour la campagne PAC 2021
Résumé Les coefficients pour calculer l'indemnité des demandeurs sont fixés à 92 % pour chaque région d'outre-mer.
Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2021 sont les suivants :
| Région |Programme
de développement rural|Coefficient stabilisateur|
|----------|----------------------------------------|-------------------------|
|Guadeloupe| Guadeloupe | 92 % |
|Martinique| Martinique | 92 % |
| Guyane | Guyane | 92 % |
|La Réunion| La Réunion | 92 % |
| Mayotte | Mayotte | 92 % |
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