Arrêté du 15 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Les opérations de restructuration au sein de la direction des routes d'Ile-de-France, définies en annexe, ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé et ce, durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Prime de restructuration pour les agents des routes d'Ile-de-France

Résumé. Les employés de la direction des routes d'Ile-de-France peuvent recevoir une prime pendant les restructurations, selon les règles établies en 2008.

Les opérations de restructuration au sein de la direction des routes d'Ile-de-France, définies en annexe, ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé et ce, durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe.

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Source : Légifrance