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Arrêté du 15 septembre 2020

désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation de la direction des routes d'Ile-de-France

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Prime de restructuration et création de services pour les employés des routes d'Île-de-France

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2020 permet aux employés des routes d'Île-de-France de recevoir une prime pendant les restructurations, et crée trois nouveaux services pour moderniser le réseau.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la mer,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction des routes d'Ile-de-France dans sa séance du 7 novembre 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Prime de restructuration pour les agents des routes d'Ile-de-France

Résumé. Les employés de la direction des routes d'Ile-de-France peuvent recevoir une prime pendant les restructurations, selon les règles établies en 2008.

Les opérations de restructuration au sein de la direction des routes d'Ile-de-France, définies en annexe, ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé et ce, durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe.

En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création de nouveaux services pour le réseau

Résumé. Un arrêté crée trois nouveaux services pour moderniser et exploiter le réseau pendant un an.

Fait le 15 septembre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Arrêté du 15 septembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe