Arrêté du 15 septembre 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2020

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Publication des autorisations de greffe d'organe

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2020 précise les modalités de publication au Journal officiel pour les autorisations de greffe d'organe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2020

Source : Légifrance