En vigueur depuis le 23 septembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des autorisations de greffe d'organe
Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2020 précise les modalités de publication au Journal officiel pour les autorisations de greffe d'organe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.