Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 aux termes desquels peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;
Vu le courriel du 12 février 2020 de la société TEKNIMED informant de l'arrêt de la commercialisation de l'obturateur pour pose d'implants articulaires MEDULOK-PORCIN inscrit sur la LPP sous le code 3246747 ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Considérant que, rien ne s'oppose à la radiation dudit code, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) le code relatif au dispositif MEDULOK-PORCIN,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires », dans la rubrique « Société TEKNIMED », le code 3246747 est radié.
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 septembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune