Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 aux termes desquels peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;
Vu le courriel du 23 juin 2020 de la société MEDICAL GROUP informant de l'arrêt de la commercialisation de l'obturateur BIOPLUG PORCIN inscrit sur la LPP sous le code 3261304 ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Considérant que, rien ne s'oppose à la radiation dudit code, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) le code relatif au dispositif BIOPLUG PORCIN,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires », dans la rubrique « Société MEDICALBIOMAT », le code 3261304 est radié et par conséquent, la rubrique « Société MEDICALBIOMAT » est supprimée.
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 septembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune